Le SIVU Bordeaux-Mérignac est un établissement public territorial intercommunal soumis à la réglementation des marchés publics pour ses achats qu’il gère de manière autonome avec une équipe dédiée (le Pôle Finances Budget Marchés et le Pôle Qualité Achats).
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre la collectivité et des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de fournitures, services et travaux.
Le droit de la commande publique est fondé sur 3 grands principes (afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics) :
- liberté d’accès à la commande publique : rien ne doit enfreindre la moindre ouverture à la concurrence ;
- égalité de traitement des candidats : il faut absolument veiller à ne pas privilégier, de quelque manière que ce soit, un candidat au détriment d’un autre ;
- transparence des procédures : les règles d’achat doivent être déterminées au moment du lancement de la procédure et rendues publiques.
Le SIVU utilise environ 80 marchés publics pour son fonctionnement par an, dont environ 35 pour les denrées alimentaires. Sur les 35 marchés alimentaires, 12 sont dédiés aux produits BIO et 1 aux produits Label Rouge.
Les fournisseurs de ces marchés alimentaires sont des coopératives, des groupements, des artisans, des fabricants et des distributeurs. Le Pôle Qualité Achats va très régulièrement au contact des producteurs, sur le terrain, pour connaître les spécificités et contraintes qu’ils rencontrent et faire part des caractéristiques d’une cuisine centrale (sourcing).
En 2021, près de 49% de la valeur de nos approvisionnements étaient sous Sigle d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) dont 83% issus de l’Agriculture Biologique et 7% disposant d’un Label Rouge. La part d’approvisionnements issus de l’Agriculture Biologique dans les approvisionnements du SIVU était de 37.5%. Près de 41% de la valeur de nos approvisionnements étaient loco-régionaux.
Afin de susciter la plus large concurrence, les marchés d’alimentation sont passés en lots séparés en tenant compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique et des règles applicables à certaines professions.
- De par leurs montants, les marchés d’alimentation sont passés majoritairement selon la procédure de l’appel d’offre ouvert pour une durée d’un an, renouvelable trois fois. Cette durée permet de s’inscrire dans le temps avec un fournisseur tout en conservant une certaine souplesse.
- De par la nature de leur prestation, ce sont des marchés Accords-Cadres à Bons de Commande conclus avec un opérateur économique, sans minimum et sans maximum.
L’acte d’engagement, le bordereau des prix et les cahiers des charges sont les pièces constitutives du marché. Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont des prix unitaires (qui seront appliqués aux quantités réellement livrées) fermes et révisables tous les trois mois selon l’indice INSEE correspondant à l’objet du marché. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Le candidat présente son offre dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté.
Compte tenu de l’objet du marché, pour évaluer le candidat qui présente l’offre économique la plus avantageuse, le SIVU se fonde sur deux critères : la valeur technique et le prix.
Le SIVU a décidé de privilégier la valeur technique de l’offre en lui accordant 70% des points (dont 10 points pour le Développement Durable pour certains marchés) et 30% à la valeur financière, pour répondre au mieux aux attentes des Villes sur la qualité de la prestation. Le SIVU n’achète donc pas à moindre coût, bien au contraire.
L’évaluation technique est généralement composée de l’évaluation des produits testés (des échantillons sont demandés selon une liste précise décrite dans les cahiers des charges parmi les produits au bordereau de prix) et de l’évaluation de l’offre globale de l’entreprise selon des critères définies au cahier des charges.
Les résultats de ces évaluations (voire de ces dégustations) sont ensuite soumis pour avis à la Commission d’Appel d’Offres de l’établissement, puis, en général, au Comité Syndical, l’organe délibérant du SIVU.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de marchés publics sont dématérialisées, vous pouvez donc avoir accès aux procédures en cours sur la plateforme http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com.
Vous pouvez également consulter les données essentielles de l’ensemble de nos marchés en cliquant ici.
